Sommes-nous encore le pays des droits de l’Homme ?

Nous avons accueilli récemment en mairie une exposition dédiée aux mémoires tziganes. A cette occasion, j’ai eu la chance de rencontrer des artistes engagés nous rappelant le sort peu enviable des diverses communautés gitanes en France. Malheureusement, cet été 2010 aura confirmé les inquiétudes de la cour européenne des droits de l’Homme concernant ces populations nomades dans notre pays. Certes, la situation des Roms dont parlent les médias n’est pas exactement la même que celle des communautés tziganes dont les familles ont la nationalité française. Cependant, concernant le respect des droits de l’Homme, faut-il rappeler que tous les hommes naissent libres et égaux en droits ?

En tant qu’élu mais surtout en tant que citoyen, je suis révolté des dispositions prises actuellement par le gouvernement. En effet, jusqu’à présent lorsqu’un membre de la communauté Rom occupait illégalement un terrain communal ou privé, il en était expulsé par l’huissier ou la police, et l’affaire s’arrêtait là. Cette infraction ne constituait qu’une simple contravention de  » petite voirie « , tout au plus sanctionnée par la peine d’amende prévue à l’article R.116-2 du Code de la voirie routière. Mais à présent, les préfectures expulsent non seulement les Roms des terrains qu’ils occupent illégalement, mais également du territoire où ils résident légalement, sous le prétexte, peu probant, d’actes de délinquances imputés à l’ensemble des membres d’une communauté. Fait plus grave encore, leurs papiers sont confisqués pendant 48h, ce qui ne leur permet pas, pendant ce délai, de saisir le tribunal administratif pour déposer une requête d’annulation de décision préfectorale, comme prévue par la loi. Ce que la Cour européenne condamne dans ces expulsions déclarées, à raison, illégales, c’est le non respect de la directive 2004/38/EC, qui établit le droit pour les citoyens de l’Union européenne et pour les membres de leur famille de circuler et de résider librement à l’intérieur des frontières des Etats-membres. Par ailleurs, pour justifier un telle expulsion, il faudrait que les Roms constituent, d’après les textes européens, une menace réelle pour le territoire nationale : ce qui n’est absolument pas le cas !!!

Que pouvons-nous proposer, en tant que socialistes, comme alternative à cette politique ?

La Commission européenne a récemment rappelé la création d’une enveloppe de 17,5 milliards d’euros sur 2007-2013 utilisée par douze Etats-membres pour promouvoir l’inclusion des Roms. Ces douze Etats-membres font partie du réseau EURoma, dont la mission est de répartir efficacement ces Fonds structurels européens. La Roumanie et la Bulgarie font partie de ce cercle restreint. L’Italie, la Suède et l’Espagne aussi. La France n’a malheureusement pas encore intégré ce réseau. Dans un pays se réclamant des droits de l’Homme, d’une tradition d’accueil, il serait peut-être temps de renouer avec nos idéaux républicains et de mettre tout en œuvre pour assurer le respect des droits fondamentaux de chaque être humain. N’est-ce pas cela la sécurité : garantir à tous les libertés fondamentales ? Je ne crois pas que le nomadisme des populations tziganes soit une menace pour notre pays, mais une richesse. Je ne crois pas que la France puisse renvoyer des familles d’un autre pays membre de l’Union européenne sans se parjurer. L’Europe n’est pas qu’une banque ou qu’une union de parlementaires, c’est aussi une union de peuples avec leurs différences, leurs cultures, leurs inégalités et leur besoin de solidarité. Quel message pensons-nous envoyer à nos partenaires en renvoyant des citoyens européens sans ménagement ? Oui, sommes-nous encore dignes d’être appelé le pays des droits de l’Homme ?

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